Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 22/02/2026
1. Mentions légales
Le site worldbusinesscars.com est édité par :
- Raison sociale : ETS World Business
- Adresse : No 354, Avenue Kilela Balanda, Quartier Makutano, Lubumbashi, Haut-Katanga, RD Congo
- RCCM : 17-A-5936
- ID NAT : 6-93-N40036D
- Gérant : M. Idriss Mposhi Zaki Bwidi
- Email : info@worldbusinesscars.com
- Téléphone : +243 97 222 71 25
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site worldbusinesscars.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. Services proposés
ETS World Business propose les services suivants :
- Vente de véhicules neufs et d'occasion
- Location de véhicules courte et longue durée
- Import-export de véhicules
- Services de dédouanement
- Plateforme de dépôt d'annonces pour particuliers et professionnels
4. Conditions de vente
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars américains (USD). Ils comprennent le prix du véhicule hors frais additionnels (dédouanement, immatriculation, livraison, etc.) sauf mention contraire.
4.2 Paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- En espèces
- Par virement bancaire
- Par paiement mobile (M-Pesa, Airtel Money)
Un acompte de 30% minimum est requis pour toute réservation de véhicule.
4.3 Livraison
La livraison du véhicule s'effectue après paiement intégral du prix convenu. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf accord contraire.
5. Dépôt d'annonces
5.1 Conditions
Le dépôt d'annonces sur la plateforme est soumis aux conditions suivantes :
- L'annonceur doit être propriétaire ou mandataire du véhicule proposé
- Les informations fournies doivent être exactes et complètes
- Les photos doivent correspondre au véhicule proposé
- L'annonce ne doit contenir aucun contenu illégal ou trompeur
5.2 Modération
ETS World Business se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions sans préavis ni indemnité.
5.3 Tarification
Le dépôt d'annonces est soumis à une tarification selon les forfaits disponibles sur la plateforme. Les tarifs sont indiqués lors du dépôt de l'annonce.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de l'éditeur
ETS World Business met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les annonces déposées par des tiers
- Des transactions effectuées directement entre utilisateurs
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ETS World Business ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
ETS World Business se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lubumbashi seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Email : info@worldbusinesscars.com
- Téléphone : +243 97 222 71 25
- Adresse : No 354, Avenue Kilela Balanda, Lubumbashi, RD Congo